BOSS 1er octobre 2024 – Chapitre 6 – Avantage en nature
Par principe, la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens et services vendus par l’entreprise est constitutive d’un avantage en nature qui doit être évalué selon sa valeur réelle.
Toutefois, cet avantage peut être négligé lorsqu’il ne dépasse pas 30% du prix de vente public (TTC).
– Inclusion des biens et services achetés auprès de fournisseurs et vendus par l’entreprise dans la tolérance
Avant le 1er octobre 2024, le BOSS excluait les produits et services acquis par l’entreprise auprès d’un fournisseur ou d’une autre entreprise.
Désormais, le BOSS précise que l’ensemble des produits vendus par l’entreprise pour laquelle le salarié travaille sont concernés, y compris les biens et services achetés auprès de fournisseurs.
– Biens non alimentaires invendus
Pour les biens non alimentaires qui ne peuvent plus être vendus, les réductions tarifaires sont admises dans limite de 50% du prix de vente public normal (TTC) à condition que cette réduction respecte la limite du seuil de vente à perte.
Le BOSS précise désormais que lorsque la remise dépasse 50 % du prix de vente public, il convient de réintégrer la totalité de l’avantage en nature dans l’assiette.