Décret n°2024-853 du 30 juillet 2024 (JO 31 juillet)
Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 (JO 6 juillet)
Suite à la parution du décret n°2024-648 du 30 juin 2024 prolongeant les règles actuelles d’assurance chômage jusqu’au 31 juillet, le décret du 30 juillet les prolonge de nouveau jusqu’au 31 octobre 2024.
La réforme de l’assurance chômage (durcissement des règles d’indemnisation à compter du 1er décembre 2024) est donc suspendue jusqu’au 31 octobre.
Le décret prolonge également jusqu’à cette date les règles relatives au bonus-malus de la contribution d’assurance chômage (modulation du taux de contribution d’assurance chômage qui est à la charge de l’employeur).